Bercy assigne Leclerc en justice et réclame une amende de 117 millions d’euros

Le ministère français de l’Economie et des Finances a annoncé ce dimanche avoir demandé à la justice d’infliger au groupe de distribution E.Leclerc une amende de 117,3 millions d’euros, pour des pratiques commerciales jugées abusives. Cette demande d’amende record dans le secteur de la distribution avait été dévoilée par Le Figaro.

Pressions sur les fournisseurs selon Bercy

Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l’enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris. A l’issue d’une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), E.Leclerc est accusé d’avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l’an dernier via la société Eurelec, une centrale d’achat en Belgique partagée avec l’allemand Rewe, afin de contourner la législation française. Selon Bercy, E.Leclerc “aurait eu recours à l’application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec”. Un “déséquilibre significatif” dans les négociations selon les termes du ministère.

L’assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par E.Leclerc – Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec – pour lesquelles Bercy demande une sanction “proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l’enseigne auprès de ses fournisseurs”.

Leclerc assure respecter la loi

Dans un communiqué, Leclerc confirme l’assignation, assure qu’il respecte la loi et le fera valoir devant les juridictions compétentes.

“Le gouvernement français reproche au mouvement E.Leclerc d’avoir créé une alliance avec un partenaire allemand pour obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales”, explique le groupe.

“Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s’agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu’il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs”, déclare Olivier Huet, président du Galec.

Deuxième litige

Cette assignation, sur laquelle doit maintenant se pencher la justice, porte à plus de 200 millions d’euros le montant total exigé depuis depuis un peu plus d’un an auprès de Leclerc par l’Etat, qui vise le rôle des centrales d’achat du groupe. Ces organismes regroupent les commandes des différents magasins, jouant un rôle d’interlocuteur unique auprès des fournisseurs dont les produits sont revendus.

En juin 2018, Bercy avait déjà assigné Galec, principale centrale d’achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions – 25 millions d’euros d’amende et 83 millions de remboursements – pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats. La justice doit encore se prononcer.

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