Chômage : les syndicats refusent des “droits dégradés” pour les démissionnaires

L’intégration des démissionnaires au système de l’assurance-chômage, l’un des volets de la réforme promise par Emmanuel Macron, pourrait coûter des dizaines de milliards d’euros, selon l’Unedic, et celle des indépendants, trois milliards d’euros, selon le Conseil économique social et environnemental (CESE). Conscient du coût d’une telle mesure, le gouvernement a précisé qu’il souhaitait “plafonner” les indemnités destinées aux démissionnaires et les limiter dans le temps.

A la demande du gouvernement, les organisations patronales et syndicales ont débuté hier, jeudi 11 janvier, une série de rencontres de négociations  pour réformer l’assurance chômage en profondeur. Mais, à l’issue de cette première réunion au siège du Medef, les partenaires sociaux ont manifesté leur opposition à certaines demandes clés du gouvernement dans sa réforme de l’assurance-chômage, refusant catégoriquement une dégradation des droits pour les démissionnaires et manifestant leur réticence à s’emparer de la question des indépendants.

“On explose (le système) et on tire tout vers le bas !”

“Leur système ne fonctionne pas, si on fait le système tel qu’ils le disent, on l’explose et on tire tout vers le bas”, a dit le secrétaire nationale de la CFE-CGC, Jean-François Foucard, à l’issue de la rencontre.

Denis Gravouil, négociateur pour la CGT, affichait le même refus catégorique :

“Il est hors de question d’avoir des droits minorés ou dégradés. On s’assurera que ceux qui démissionnent aient les mêmes droits.”

Le Medef… d’accord avec les syndicats

Un point de vue partagé au Medef, où Alexandre Saubot, président du pôle social de l’organisation patronale, explique :

“On est d’accord pour dire que la définition de droits dégradés emporte des conséquences qu’il serait judicieux d’examiner.”

La question se pose en particulier pour les démissionnaires qui bénéficient déjà d’indemnités chômage, au nombre de 70.000 selon l’Unedic.

“Que leur arriverait-il?”, s’interroge le secrétaire national de FO, Michel Beaugas. “Ils seraient moins indemnisés demain ? Il n’est pas question de diminuer des droits”.

La porte ouverte à une baisse généralisée des indemnités ?

Pour la secrétaire générale adjointe de la CFDT Véronique Descacq, des droits dégradés ouvrent la porte à une baisse généralisée des indemnités.

Avec la suppression de certaines cotisations salariales, compensée par une hausse du taux de CSG, le gouvernement a pris la main sur une partie du financement de l’assurance-chômage, estime-t-elle. Il pourrait donc, selon elle, décider de diminuer les indemnités à n’importe quel moment.

“C’est un risque qu’on ne prend pas à la légère. Il y a un très gros enjeu”, dit-elle.

Les indépendants ne paieraient pas 1 euro de plus ?

La question des indépendants suscite également beaucoup d’interrogations.

“Qu’est ce qu’on fait avec les indépendants? On rentre tout le monde? C’est un problème parce que certains ne l’ont pas demandé et ne veulent pas de cotisations supplémentaires”, explique Eric Courpotin de la CFTC, en référence notamment aux professions libérales.

Le ministère du Travail a assuré que cette réforme ne coûterait pas un euro de plus aux indépendants qui assument déjà une partie des coûts de la protection sociale à travers la hausse de la CSG.

La balle dans le camp du gouvernement

Selon les partenaires sociaux, la balle revient donc au gouvernement.

“On n’est même plus dans l’assurentiel, c’est un impôt et on nous demande à nous de régler un problème d’Etat”, ajoute Eric Courpotin.

S’ils estiment ne pas avoir l’autorité nécessaire pour se prononcer sur une ouverture de l’assurance chômage aux indépendants, au sein de cette catégorie, ils comptent avancer dans la réflexion sur le statut des travailleurs de plates-formes, qui bénéficient d’une faible protection sociale.

Explosion des contrats courts : les branches interpelées

Concernant le recours trop fréquent aux contrats courts, certains syndicats, comme FO, la CFDT ou encore la CFE-CGC se sont dit prêts à laisser une chance à la négociation de branches pour régler le problème, suivant une proposition du patronat.

Cette disposition avait été négociée dans la dernière convention de l’Unedic dont ils sont signataires.

Les branches concernées devront donc comprendre pourquoi le recours aux contrats courts est si fréquent dans leur secteur et proposer des outils pour y pallier.

(Avec Reuters)

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