Climat : l’État poursuivi pour manquements

Le recours en justice a été déposé auprès du tribunal administratif de Paris par Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot.

Elles poursuivent la mobilisation sur le terrain judiciaire. Des ONG, à l’origine d’une pétition de plus de deux millions de signataires, ont annoncé avoir déposé ce jeudi matin à Paris un recours en justice contre l’Etat, pour “manquements” à son obligation d’action contre le réchauffement climatique. 

Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot ont déposé leur requête en ligne auprès du tribunal administratif de Paris, ont-elles indiqué. Oxfam France et Notre affaire à tous devaient faire de même, pour la première procédure judiciaire sur le climat menée à cette échelle en France. 

2 millions de signatures de soutien

Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait donc à son tour l’objet d’une procédure en justice. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l’étape suivante. Elles sont soutenues par deux millions de signataires d’une pétition intitulée “l’Affaire du siècle”. 

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“On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel”, explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. “Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours”. 

Reconnaître “les manquements”

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui “commencent à porter leurs fruits”, tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG. “Nous nous donnons les moyens” d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, assurait le ministre de l’Ecologie François de Rugy, même si “à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée”. 

Mais dans leur “recours indemnitaire en responsabilité”, les ONG demandent au juge de reconnaître les “manquements” de l’Etat en matière d’action climatique et “d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme”. Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique. 

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