CP de Jacques Bompard relatif au Plan Local d’Urbanisme

Communiqué de presse

Paris, le 4 février 2014 –  L’information ne court pas les rédactions. Elle n’est pas prête de faire la Une de l’actualité. Et, pourtant, elle est d’importance. Le gouvernement se prépare à ôter aux communes la responsabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la transférer aux communautés de communes. Or, le PLU est une des compétences majeures des communes. C’est l’outil par lequel une municipalité prévoit le développement de son territoire. Sa rédaction impacte directement la vie des citoyens qu’ils aspirent à acquérir un bien ou tout simplement à faire des travaux.

Ce transfert du PLU de la commune vers l’intercommunalité est lourd de sens politique. Il s’agit d’affaiblir le pouvoir des municipalités et de renforcer celui des intercommunalités. De sorte qu’une fois cet affaiblissement généralisé, l’Etat pourra dire : à quoi bon maintenir des communes qui ne détiennent plus de pouvoirs ? Des milliers de communes disparaîtront, regroupées de force. Compréhensible dans un souci de mutualisation des potentiels ? Peut-être. Mais la chose est déjà possible au sein des intercommunalités sans qu’il soit besoin de transférer le PLU et, demain, l’Etat-civil. Mais surtout qui ne voit le déficit de démocratie qui en résulterait avec des élus plus éloignés des réalités du terrain ?

Le problème des communes de France n’est nullement celui de la mutualisation, du regroupement, de l’union. C’est celui de la gestion par les équipes en place. C’est celui de centaines de villes endettées du fait de l’incompétence d’équipes municipales. La suppression des communes n’empêchera nullement que les intercommunalités soient mal gérées. Elles le sont déjà pour beaucoup. En revanche, une fois encore, ce gouvernement aura tranché dans ce qui fait partie de notre identité : nos communes, leurs traditions, leur patrimoine.

Pour l’heure, le sénat résiste à ce projet. Composé d’élus locaux, ceux-ci ont conservé avec le terrain, notamment rural, des attaches fortes qui prennent le pas sur les considérations idéologiques. L’assemblée nationale est moins immunisé à ces dernières et est prête à voter ce que voudra le gouvernement. Avant qu’il ne soit tard, il ne serait pas inutile que les élus de tous bords, attachés aux droits et à l’avenir de leurs communes, fassent entendre leurs voix.

                                      Jacques BOMPARD                              

Député de la 4ème circonscription de Vaucluse

Maire d’Orange

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