Diesel : la justice européenne juge les nouvelles normes trop élevées

Paris, Madrid et Bruxelles ont obtenu gain de cause. Les trois villes avaient déposé un recours auprès du Tribunal de l’Union européenne concernant les nouvelles limites d’émissions de gaz polluants  pour les moteurs diesel . La justice de l’Europe leur a donné raison, estimant ces dernières « trop élevées ».

Le Tribunal de l’Union européenne, établi à Luxembourg, annule ainsi partiellement le règlement fixant  d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) pour les essais de voitures neuves. Ces limites devaient s’appliquer aux tests en conditions réelles de conduite.

Le reste du règlement confirmé

Hasard du calendrier, elles avaient été votées quelques semaines après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, à l’automne 2015. Les nouvelles limites proposaient d’appliquer des coefficients de correction aux normes existant déjà pour les tests en laboratoire. Pour les législateurs, ces marges étaient justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.

Or, selon le Tribunal de l’UE, « même si l’on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation », l’écart prévu par le règlement européen rend « impossible le fait de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais ».

Le Tribunal estime donc que la disposition fixant les limites d’émissions d’oxydes d’azote doit être annulée. Il confirme toutefois le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués.

Mesures déjà mises en place

Dans le même jugement, le Tribunal reconnaît en préalable la recevabilité du recours déposé par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles. Celles-ci ont « déjà adopté  des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l’air sur leur territoire », souligne-t-il dans un communiqué.

Les trois métropoles sont légitimes à contester les limites définies car les véhicules ayant passé les tests de mise en circulation ne pourraient pas être inclus dans le périmètre d’une mesure de restriction de la circulation fondée sur les niveaux des émissions polluantes, note encore le Tribunal.

Avec AFP

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