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Après le  moratoire sur la taxe carbone , le moratoire sur les objectifs budgétaires. Le gouvernement ne fait désormais plus mystère du fait qu’il va devoir laisser filer le déficit public après les multiples décisions prises pour éteindre l’incendie provoqué par  la colère des « gilets jaunes » . La prévision d’un déficit public à 2,8 % du PIB l’an prochain, qui  avait été réaffirmée encore mardi par l’exécutif promettant des économises supplémentaires , a ainsi disparu des discours gouvernementaux. « Je ne suis pas fétichiste des chiffres. 2,9 % ou 3,1 %, l’enfer n’est pas d’un côté et le paradis de l’autre », a estimé Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics ce jeudi matin sur France Inter. Son seul objectif, c’est de « tenir nos comptes publics ». « On fera tout pour être en dessous des 3 % », indique une source gouvernementale, tout en reconnaissant que « la donne a changé ».

Manque à gagner de 4 milliards

Ce qui a changé, c’est l’officialisation mercredi soir par l’Elysée  de l’abandon de la totalité des hausses de taxe carbone pour 2019 . Cela représente un manque à gagner de 4 milliards d’euros pour l’an prochain, et non 2 milliards comme estimé initialement mardi, ce qui rajoute automatiquement environ 0,2 % de déficit.

Et la note devrait encore grossir, avec les concessions faites à La Réunion la semaine dernière (avec l’augmentation anticipée de minima sociaux), la  baisse des taxes sur l’électricité annoncée ce jeudi  ou encore  certaines mesures prises au début du conflit (chèque énergie, prime à la conversion) pour 500 millions.

Avertissement sur la dette

Pour autant, l’exécutif ne veut pas laisser dériver trop fortement ses finances publiques. Pour le moment, les premiers signaux émis par Bruxelles ont été plutôt compréhensifs, le commissaire européen Pierre Moscovici insistant sur les flexibilités offertes par le Pacte de stabilité. Mais l’ancien ministre français ne résume pas à lui seul l’opinion de partenaires européens.  Les pays d’Europe du Nord (Pays-Bas, Autriche, pays baltes, etc.) sont de plus en plus exaspérés par les entorses aux règles budgétaires . Déjà, un message a été passé à Paris pour que la nouvelle trajectoire budgétaire ne signifie pas une nouvelle augmentation de la dette, particulièrement surveillée depuis qu’elle se rapproche des 100 % du PIB .

Le gouvernement va donc devoir trouver des économies pour limiter les dégâts. Depuis quelques jours, plusieurs mesures sont à l’étude. Dans le viseur, les entreprises, dont les représentants ont visiblement agacé certains au sein de l’exécutif. « Le patronat semble ne pas vouloir se départir de la posture du « toujours plus » alors que les entreprises ont été mises dans de très bonnes conditions depuis dix-huit mois. Cette posture n’est plus adaptée à ce qu’on vit aujourd’hui », souligne une source gouvernementale.

La réforme du CICE en question

Selon nos informations, trois pistes sont privilégiées pour le moment. L’exécutif pourrait faire une pause l’an prochain dans sa volonté de  ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % à l’horizon 2022 . Concrètement, il s’agirait donc d’annuler l’étape prévue en 2019 de baisse du taux de 33 % à 31 % des bénéfices. Mais cette mesure, simple à mettre en oeuvre, paraît contradictoire  avec la remontrance exprimée mercredi par Emmanuel Macron de « ne pas détricoter tout ce qui a été fait depuis dix-huit mois ».

Les autres dossiers sur la table ont trait à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges pérenne. Le gouvernement pourrait décider de retarder à nouveau le coup de pouce supplémentaire de 4 points au niveau du SMIC, déjà reculé de janvier à octobre 2019 . Reporter l’échéance à janvier 2020 rapporterait environ 700 millions. Autre possibilité, revoir plus largement les modalités de la transformation du CICE en baisse de charges, afin d’en atténuer le coût pour les finances publiques.

Pour ces deux mesures, le problème vient du fait que  le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale a déjà été définitivement voté, si bien qu’il faudrait prévoir un collectif en urgence ou agir par décret (avec moins de marges de manoeuvre). Le temps presse donc, et le gouvernement entend trancher d’ici au 17 décembre et le retour du  projet de loi de Finances à l’Assemblée pour son examen.

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