Fraude fiscale : l’ex-secrétaire d’État Thomas Thévenoud définitivement condamné

L’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur n’avait pas déclaré ses revenus en 2012. Il avait été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de l’ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, rendant définitive sa condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus. 

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Thomas Thévenoud, moqué pour avoir invoqué une “phobie administrative”, avait été condamné en appel le 31 janvier 2018 pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, comme son épouse. 

La fin de la “République exemplaire”

Le couple n’avait pas déclaré ses revenus en 2012 et avait, entre 2009 et 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. 

L’affaire avait achevé d’abîmer la “République exemplaire” prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud avait d’ailleurs fait partie de la commission d’enquête parlementaire sur cette affaire Cahuzac. 

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