“Gilets jaunes” : les intercommunalités prêtes à organiser le grand débat local

Pouvoir d’achat, logement, fiscalité et services publics. Vendredi dernier, il s’agissait des grands chantiers retenus par le gouvernement, les associations d’élus et les partenaires sociaux à l’issue d’une réunion de travail commune. Lundi matin, le président de la République reçoit les mêmes acteurs et décrète le soir même l’instauration d’un grand débat national au niveau local, se disant prêt à rencontrer “lui-même” les maires. Mardi, les élus s’en félicitent. Hier, enfin, le Premier ministre dévoile en Conseil des ministres les cinq grandes questions-clés.

Au menu : accompagnement des Français dans leur vie quotidienne, impôts et services publics, relation État-collectivités, démocratie et citoyenneté ainsi qu’immigration et mondialisation.

Aboutir à des contrats de territoire

Ce matin du 13 décembre, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui représente les communautés de communes comme les métropoles, a proposé son mode d’emploi pour sortir par le haut de la crise des “Gilets jaunes”. Première étape : les maires, « représentants d’un petit bout de la République locale » (Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF), récoltent les doléances de leurs concitoyens, puis les remontent à l’échelle du bassin de vie.

Deuxième étape : des débats sont organisés à l’échelle de l’intercommunalité par la Commission nationale du débat public ou les médiateurs de la République « pour ne pas que ce soit par les préfets ou les présidents des intercos » (Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy). La chambre de la commerce et d’industrie, le Medef et les syndicats locaux y seraient également conviés.

L’objectif de ces élus est clair : aboutir à des contrats de territoire contresignés par les mairies, les intercommunalités et même les conseils départementaux et régionaux sur les sujets qui les concernent. « Redonnons sens à l’action publique, faisons de l’aménagement du territoire, sortons de la logique bercéenne (de Bercy, ndlr) qui consiste à dire que ce n’est plus que du contrat financier avec du pognon et là nous changerons la donne », plaide le président de l’Assemblée des communautés de France Jean-Luc Rigaut.

Vers des assises de la fiscalité ?

« Parlons du projet de territoire avant de parler des finances locales »renchérit Charles-Eric Lemaignen, ex-président de l’AdCF. 
« Nous voulons des assises de la fiscalité qui donneraient de la lisibilité, de la cohérence et de l’équité avec un remplacement clair de la taxe d’habitation. Il nous faut une autonomie fiscale au niveau du bloc communal. »

Problème : à la veille du congrès des maires de France fin novembre, Emmanuel Macron leur a déjà asséné : « L’autonomie fiscale et financière, je n’y crois pas ! » Puis, en clôture de ce rassemblement, Edouard Philippe leur a promis de « consolider [leur] pouvoir fiscal » sans entrer dans les détails de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Le dispositif est toutefois prévu dans le projet de loi sur la fiscalité locale du printemps prochain. Charles-Eric Lemaignen, président de la commission finances de l’AdCF, dit en être conscient, mais insiste sur « la cohérence avec les compétences. Il faut que les élus locaux soient responsables politiquement de ce qu’ils proposent. »

Paradoxalement, dès lors qu’il s’agit d’organiser les 700 à 800 débats à venir, l’Assemblée des communautés de France se tourne vers le super-ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales« A eux de faire le boulot ! » s’exclame ainsi son président Jean-Luc Rigaut. Le gouvernement devrait en effet présenter très prochainement les modalités précises de l’organisation. Le cas échéant, institutionnels comme administrés continueront à tourner en rond autour des ronds-points.

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