Le Ceta, un dossier noir pour la rentrée du gouvernement Macron

Mercredi 21 août, le gouvernement Macron a fait sa rentrée. Mais alors que le président tente de tourner une nouvelle page du quinquennat après la crise des Gilets jaunes, un dossier continue de faire polémique : celui du Ceta. Adopté le 23 juillet par l’Assemblée nationale, l’accord de libre-échange avec le Canada, qui prévoit la suppression des droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre les deux zones, a suscité une vive polémique parmi les parlementaires, dont certains considèrent qu’il ne permet pas de contrôler efficacement les produits importés et va générer de la concurrence déloyale pour les éleveurs français. Les syndicats agricoles et associations écologistes continuent de maintenir la pression sur le gouvernement pour qu’il fasse machine arrière sur cet accord controversé.

Dégradations de permanences

Le 14 août, Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, a pris la parole sur Franceinfo pour dénoncer les dégradations de permanences et menaces contre des députés de la majorité. Une trentaine d’incidents de ce type ont été répertoriés selon l’élu LREM, qui a dénoncé une “surenchère extrêmement dangereuse”.

Plusieurs députés LREM, comme Mireille Clapot et Carole Grandjean, à Valence et Nancy, ont été visés en représailles à leur vote en faveur du Ceta, comme en attestent les graffitis et affiches laissés sur leurs permanences. Interrogé par France 24, Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers, affirme lui aussi avoir été visé : “Ma permanence a été bâchée par des agriculteurs. Ils m’ont laissé un message d’insulte. Il s’agit d’une réponse claire à mon vote pour le Ceta.”

Le député déplore les tentatives d’intimidations qui se multiplient. “Il y a beaucoup de désinformation autour du Ceta, ce qui peut conduire à ce type de débordements qui mettent en danger la démocratie. Moi, je fais de la pédagogie, j’explique à mes agriculteurs que l’accord va leur permettre d’exporter plus et que le Canada est un pays allié avec qui on peut avoir un dialogue raisonné et intelligent.”

Malgré les efforts des élus LREM, les Français restent majoritairement sceptiques sur la question du Ceta. Selon un sondage Ifop, réalisé en juillet pour le journal Fakir, 66 % des personnes interrogées rejettent le contenu de l’accord, qui pourrait aboutir à l’importation en France de produits comme de la viande nourrie aux farines animales ou du saumon génétiquement modifié.

Un débat politique houleux

Le vote du Ceta à l’Assemblée nationale a suscité des remous au sein de la classe politique. Alors que la plupart des députés d’opposition ont vivement rejeté le texte, plusieurs membres de la majorité présidentielle ont eux aussi fait part de leurs doutes et critiques. Lors du vote, neuf députés LREM se sont opposés au texte, un record pour le parti au pouvoir, qui avait jusqu’ici plutôt l’habitude de voter les textes à l’unisson. Une cinquantaine d’élus de la majorité se sont, quant à eux, abstenus.

Jean-René Cazeneuve regrette ces divisions au sein de la majorité : “Je considère que l’on a le droit d’exprimer en amont toutes les critiques possibles, le débat doit être le plus ouvert. Mais une fois que la position est déterminée, voter contre, c’est affaiblir sa majorité.”

Pour autant, le député LREM considère que la vraie responsabilité du malaise sur la question du Ceta revient au Parti socialiste et aux Républicains : “Ils se sont comportés de manière lamentable. Ils ont négocié ce traité et font aujourd’hui feu contre nous pour des calculs politiques, notamment la droite, qui va à l’encontre de ses convictions en rejetant l’accord.”

Dans une tribune publiée en juillet, 25 députés Les Républicains ont expliqué leur opposition au Ceta, affirmant notamment que le traité ne permet “aucun contrôle ou vérification sur la présence d’hormones de croissance” dans la viande importée du Canada.

Un contexte peu propice

Négocié à l’échelle européenne, le Ceta a été très compliqué à mettre en place. Sept ans de discussions entre l’Union européenne et le Canada ont été nécessaires pour aboutir à ce traité. Au final, force est de constater que le vote à l’Assemblée nationale a eu lieu dans un contexte peu favorable, après la longue crise des Gilets jaunes et en pleine prise de conscience écologique.

Approuvé malgré les mises en gardes de l’ancien ministre de l’environnement Nicolas Hulot et la prise de parole de la jeune militante Greta Thunberg – qui était venue interpeller l’Assemblée sur l’urgence climatique le jour même du scrutin –, le vote a suscité un déferlement de critiques à l’encontre de la majorité.

“Considérer que le commerce mondial est source d’avenir aujourd’hui avec les changements climatiques et les contraintes environnementales qui s’imposent à nous, c’est une aberration”, estime Denis Perreau, secrétaire national chargé de l’élevage au sein du syndicat agricole Confédération paysanne. “Moi, je travaille sur les plateaux de Bourgogne où j’ai un troupeau, nous faisons face à une situation de sécheresse pour la troisième année de suite. Il faut arrêter avec ce type d’accords mauvais pour l’environnement et qui menacent les petits producteurs.”

De son côté, Jean-René Cazeneuve considère qu’il faut avancer et convaincre : “Le courage politique, ce n’est pas de reculer en fonction de la conjoncture, il faut aller de l’avant et résister aux pressions. La transition écologique va rendre toutes les décisions très complexes, il y a les questions d’emplois menacés à prendre en compte, il faut trouver un juste équilibre.”

Une marge de manœuvre pour annuler l’accord

Partiellement appliqué depuis le 21 septembre 2017, le Ceta est pourtant loin d’être inscrit dans le marbre. Non seulement le traité doit encore être approuvé par le Sénat à l’automne mais il ne sera pleinement appliqué qu’après ratification par l’ensemble des pays européens.

En attendant, le combat continue pour les militants anti-Ceta comme Denis Perreau : “Nous pensons que le texte ne passera pas au Sénat à cause de l’opposition des Républicains et qu’il reviendra devant l’Assemblée. Notre stratégie à la Confédération paysanne va être de rencontrer les abstentionnistes de la majorité pour les convaincre de voter contre et ainsi bloquer le texte. Nous avons bon espoir.”

Au niveau européen non plus, rien n’est joué. Une grosse dizaine d’États dont l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, le Portugal ou encore le Royaume-Uni ont déjà ratifié l’accord mais il suffit d’une seule opposition pour que le texte, tel qu’il se présente aujourd’hui, soit rejeté à l’échelle européenne.

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