Les députés approuvent la ratification du controversé traité de libre-échange UE-Canada

Le Ceta est en passe d’être approuvé en France. Le projet de loi ratifiant le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été validé à l’Assemblée nationale, mardi 23 juillet. Au total, 266 députés ont voté en sa faveur, et 213 ont voté contre, 74 autres se sont abstenus.

La majorité des députés LREM a voté pour, mais 52 “marcheurs” se sont abstenus et surtout, 9 ont voté contre le texte. L’ensemble de la gauche s’est prononcée contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte, qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.

Le projet de loi devant le Sénat à un date inconnue

L’accord est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 et doit être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en œuvre. Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord doit désormais passer au Sénat à une date encore indéterminée.

Conclu en octobre 2016, le Ceta réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires entre l’UE et le Canada et s’étend aussi aux possibilités d’investissements des entreprises européennes et canadiennes.

À voir : Accords Ceta et Mercosur : l’agriculture européenne est-elle en danger ?

Avec AFP et Reuters

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