Pour la première fois, Carlos Ghosn va pouvoir se défendre

Pour défendre les droits de leur client en détention depuis le 19 novembre dernier, les avocats de Carlos Ghosn ont fait appel vendredi à l’article 34 de la Constitution japonaise. Celui-ci assure qu’un détenu a le droit d’être directement informé en audience publique et en présence de son avocat des motifs de sa détention. Ils ont ainsi déposé une demande formelle d’audience publique au tribunal du district de Tokyo.

Légalement contrainte d’organiser cette « confrontation » dans les cinq jours suivant le dépôt de cette demande, la cour a fixé la date de cette audience au mardi 8 janvier. « C’est une très bonne stratégie de ses avocats », salue le pénaliste Yuji Shiratori. « Les avocats vont enfin pouvoir sensibiliser l’opinion publique au sort de Carlos Ghosn. »

Une audience théoriquement publique

Très discrète, la défense de Carlos Ghosn emmenée par Motonari Otsuru, un ancien procureur aguerri, s’est, pour l’instant, contentée d’indiquer aux médias japonais que l’ancien président de Nissan niait toute malversation. Mais les avocats du patron français n’ont pas pris le temps d’expliquer les arguments exacts que leur client oppose aux différentes accusations du parquet. Mardi, à l’occasion d’une séance théoriquement ouverte à la presse, Carlos Ghosn pourra lui-même clamer son innocence.

Lorsqu’il se présentera au tribunal, un juge, qui décide des mises en détention, devrait demander au procureur de préciser les raisons pour lesquelles il avait demandé, lundi 31 décembre, un énième prolongement de la détention provisoire du PDG de Renault. Arrêté le 19 novembre, le dirigeant s’est vu signifier déjà trois arrestations mais n’a été mis en examen que pour un seul motif, le 10 décembre.

Un autre volet de l’affaire

Ce jour-là, le parquet l’avait inculpé, comme Greg Kelly, son ancien bras droit chez Nissan, d’une infraction à la loi sur les sociétés. Les deux hommes sont accusés d’avoir sciemment minoré le montant total des rémunérations de Carlos Ghosn dans les rapports financiers que Nissan a remis aux autorités boursières locales. Entre 2010 et 2015, le duo aurait sous-estimé à hauteur de 5 milliards de yens (39 millions d’euros) les revenus japonais du patron (qui jouissait aussi d’un salaire chez Renault). La peine maximale encourue est de dix ans de prison assortis d’une amende.

En détention provisoire pour ce premier dossier, Carlos Ghosn est aussi soumis depuis le 20 décembre à une garde à vue portant sur un autre volet de l’affaire. C’est dans ce cadre que son maintien en détention avait été ordonné lundi dernier. Cette fois, le parquet l’accuse « d’abus de confiance aggravé ». Les hommes du procureur auraient découvert lors d’une perquisition dans son appartement de Tokyo des documents montrant qu’il aurait abusé de sa position de dirigeant de Nissan dans un complexe montage financier remontant à octobre 2008.

Un montage financier délicat

A l’époque, le patron de l’Alliance s’était inquiété de la rapide dégradation d’une position ouverte sur le marché des swaps de taux, qu’il avait prise avec une banque japonaise par le biais de son fonds d’investissement personnel basé au Liban. Après la brutale crise financière, sa position affichait une perte potentielle de 1,85 milliard de yens (14,5 millions d’euros) et il avait dû, selon l’accusation, inventer un montage délicat pour ne pas assister à la fermeture de cette position par sa banque japonaise – la Shinsei Bank – inquiète de la dégradation de ce swap. Il aurait alors fait appel à un riche ami saoudien, Khaled al-Juffali, pour obtenir un collatéral financier et rassurer sa banque nippone.

Le parquet assure qu’il aurait ensuite transféré des fonds prélevés dans « la réserve du PDG » de Nissan, par le biais d’une filiale, à cet ami, avec lequel le constructeur japonais avait, par la suite, noué un partenariat commercial au Moyen-Orient, afin de compenser ce coup de pouce initial. Le procureur assure que l’équivalent de 14,7 millions de dollars aurait alors été transféré, en quatre fois, à une société d’al-Juffali entre 2009 et 2012.

Justifier ces paiements

Mardi prochain, Carlos Ghosn pourrait avoir l’occasion de justifier ces paiements et de nier leur caractère illégal ou leur lien avec ses propres investissements financiers. Ses avocats ont jusqu’ici laissé entendre que ces quatre versements étaient liés à des opérations commerciales classiques menées dans la région par Nissan auprès notamment de ses concessionnaires.

Si l’audience de mardi va être symboliquement cruciale pour Carlos Ghosn et sa défense, elle ne devrait pas permettre d’interrompre l’actuelle phase de garde à vue qui doit durer jusqu’au 11 janvier. C’est seulement à l’issue de cette séquence que ses avocats pourront demander, si aucun autre mandat d’arrêt n’est émis à son encontre par le parquet, une libération sous caution de leur client.

Non concerné par le second volet de l’affaire, Greg Kelly avait ainsi obtenu sa libération sous caution le 25 décembre. Il a depuis été hospitalisé dans un établissement d’Ibaraki, au nord de Tokyo, pour se faire soigner d’un problème de dos. Il n’a pas été autorisé à quitter le pays et pourrait y rester jusqu’au grand procès, dont la date n’a pas été fixée. Il est dès lors probable que Carlos Ghosn, une fois libéré sous caution, sera lui aussi contraint de rester au Japon pendant plusieurs trimestres jusqu’aux audiences préliminaires sans être autorisé à rencontrer les protagonistes de l’affaire ou à s’expliquer précisément devant la presse.

Correspondant à Tokyo

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