Renault-Nissan : Ghosn pourrait être libéré dès vendredi

Enorme coup de théâtre au Japon. Un juge a refusé, ce jeudi midi, d’étendre la garde à vue de Carlos Ghosn qui est  retenu dans une prison du nord de Tokyo depuis son interpellation le 19 novembre dernier sur le tarmac de l’aéroport d’Haneda.

Habituellement, les procureurs obtiennent sans difficulté l’extension de la détention de leurs suspects en expliquant qu’ils ont besoin de les interroger régulièrement dans le cadre de leurs enquêtes. Mais ce jeudi, un juge de Tokyo n’a pas été convaincu par la démonstration du parquet qui mène l’accusation contre le patron franco-brésilien.

Ce magistrat a donc refusé le maintien en détention, pour 10 jours supplémentaires, de Carlos Ghosn dans le cadre de la seconde instruction qui a été ouverte contre lui, le 10 décembre dernier. Ce jour-là, sa première garde à vue de 22 jours avait pris fin et  une première mise en examen avait été formulée . Dans la foulée, le patron et son ancien adjoint chez Nissan,  Greg Kelly – lui aussi détenu sous les mêmes chefs d’inculpation -, avaient été immédiatement placés en détention pour entamer une seconde garde à vue.

Demande de libération sous caution

Maintenant que ce second processus est interrompu, Carlos Ghosn et Greg Kelly pourraient théoriquement déposer, par le biais de  leurs avocats respectifs, une demande de libération sous caution dans le cadre de leur première mise en examen. Le parquet a décidé, dans la soirée, de faire appel du refus du premier juge de prolonger la garde à vue des deux hommes: un appel rejeté, dans un délai inhabituellement court.

«Les choses pourraient ensuite aller assez vite », explique l’avocat pénaliste Yuji Shiratori.

La demande d’une libération sous caution est toutefois elle-même aléatoire. Les juges rechignent en effet souvent à accepter, dès la première demande, la libération sous caution des personnes mises en examen qui ont refusé de reconnaître les faits qui leur sont reprochés par le parquet.

« Le premier juge a été courageux », notait l’avocat avant le résultat de l’appel, soulignant alors que ses collègues pourraient à leur tour estimer que le maintien en détention provisoire de Carlos Ghosn n’est pas nécessaire.

Des faits niés

Jusqu’ici, Carlos Ghosn a nié la totalité des faits qui lui sont reprochés. Dans le cadre de la première mise en examen, le procureur l’accuse d’avoir sciemment minoré, avec la complicité de Greg Kelly, le montant total de ses rémunérations dans les rapports financiers que Nissan a remis aux autorités boursières locales. Entre 2010 et 2015, le duo aurait sous-estimé à hauteur de 5 milliards de yens – 39 millions d’euros – les revenus japonais du dirigeant (qui jouissait aussi d’un salaire chez Renault).

Les deux hommes assurent qu’ils ont rempli correctement les documents financiers incriminés. Ils assurent que les revenus évoqués par l’accusation n’avaient pas à figurer dans les rapports boursiers car ils correspondaient à des paiements différés dont le montant exact n’était pas arrêté et qu’ils n’avaient pas été provisionnés par Nissan.

Interrogations sur les méthodes des procureurs

Pour le procureur, le refus du juge de maintenir le dirigeant français en garde à vue va sonner comme un grave camouflet. Ce rebondissement risque même de relancer le débat au sein de la communauté juridique japonaise sur la solidité du dossier d’accusation construit contre Carlos Ghosn. Plusieurs juristes et même un ancien procureur ont estimé ces derniers jours que le traitement infligé à l’homme d’affaires était étonnamment sévère au regard du délit qui lui est reproché.

« Il y a un scepticisme de plus en plus important sur les méthodes employées par les procureurs », s’est récemment agacé sur un blog Nobuo Gohara, qui fut lui-même procureur. Le juriste estime que le délit de minoration de ses revenus ne justifiait pas une telle opération et que la mise en détention sur une période si longue n’aurait eu de sens que si le parquet avait finalement dévoilé des charges beaucoup plus graves. 

De même chez Renault, un haut dirigeant estimait mercredi soir (avant donc le refus du premier juge de maintenir Carlos Ghosn en détention), que le dossier ne paraissait « pas très fort ». Alors que les avocats du Losange ont accès depuis dix jours aux éléments de l’enquête interne de Nissan, la direction n’est pas convaincue par ce qu’elle a vu. 

« Il y a des documents, avec des explications. Mais comment ont-ils été vérifiés ? Quel est le contexte ? Quels sont les éléments à décharge ? Les avocats de Renault ont-ils vu le dossier complet ? Il y a encore des dizaines de questions », indiquait un proche du groupe, par ailleurs scandalisé que des éléments aient fuité dans la presse. Cela relève de la folie manipulatoire, qui donne l’impression d’une panique à bord…»

Chez Nissan, on fait pour l’instant mine de rester stoïque. « Nissan a mené sa propre enquête interne sur les graves fautes commises par Ghosn et Kelly. C’est sur les bases de ces preuves substantielles et convaincantes que le conseil d’administration a voté à l’unanimité leur éviction de leurs positions », a expliqué un porte-parole du groupe, qui prend soin, depuis plusieurs semaines, de distinguer l’affaire judiciaire des enjeux d’éthique interne.

Correspondant à Tokyo

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