Seniors au volant : faut-il imposer un contrôle médical ?

Voiture à contresens sur l’autoroute, jeune femme fauchée en pleine rue… Régulièrement, des drames de la route surviennent avec un point commun : l’âge des conducteurs. Et, avec eux, le débat sur le contrôle d’aptitude à conduire des seniors.

Quelle est la législation en France concernant les personnes âgées ?

En France, pour les particuliers, le permis c’est un peu pour toute la vie. En dehors des cas de maladies précises incompatibles avec le maintien du permis, très peu de dispositifs permettent de revenir sur l’attribution du papier rose. Aucun contrôle obligatoire n’est imposé aux détenteurs du permis B. Seule une infraction au Code de la route peut provoquer une visite médicale, après une annulation ou une suspension de permis notamment. Dans le cas des personnes âgées, la responsabilité revient aux proches. Ils doivent effectuer un signalement à la gendarmerie ou au préfet, obligatoire dans le cas de pathologie comme Alzheimer, qui pourra déclencher un contrôle médical.

Et ailleurs ?

Plusieurs pays imposent des contrôles périodiques d’aptitudes à la conduite. La Suisse oblige les conducteurs de plus de 75 ans à se soumettre à un examen médical tous les deux ans. Aux Pays-Bas, au Danemark ou en Finlande, le test est obligatoire à partir de 70 ans mais également en Italie et au Portugal où il l’est dès l’âge de 50 ans.

Pourquoi la France ne légifère-t-elle pas ?

Plusieurs propositions de loi ont été déposées ces dernières années, toutes rejetées car jugées « discriminatoires » par les sénateurs et par certaines associations. Interdire la conduite aux personnes âgées pourrait également entraîner un risque d’exclusion sociale. Selon un rapport d’évaluation de la politique de sécurité routière publié en 2014, « faire arrêter de conduire une personne âgée trop tôt peut hâter son entrée dans la dépendance ».

«Il est inutile de stigmatiser les conducteurs âgés», estime Me Jehanne Collard, avocate spécialisée dans la défense des victimes de la route. « Les contrôles médicaux instaurés dans certains pays n’ont pas prouvé leur utilité. Il serait préférable, pour leur autonomie, de les aider à conserver une conduite sûre », conseille-t-elle. « On est très en retard en France dans ce domaine. Il faut s’inspirer de la Belgique où des centres spécialisés testent les automobilistes, à la demande des assureurs ou des médecins, et proposent des solutions aux problèmes de champ visuel, de réflexe ou d’orientation.»

Les personnes âgées causent-elles plus d’accidents ?

Les seniors conducteurs ont moins d’accidents que les autres tranches d’âges d’automobilistes. Notamment les 18-24 ans qui arrivent en tête des bilans d’accidentologie. Mais ces accidents sont souvent plus graves du fait de la plus grande vulnérabilité physique de leurs victimes. En 2017, les seniors ont représenté 25 % des personnes tuées dans un accident de la route alors qu’ils constituent 19 % de la population globale.

Ce chiffre est à rapprocher d’un autre indicateur : la part de « responsabilité » des personnes âgées dans les accidents de la route dans lesquels elles sont impliquées. Une étude de l’observatoire nationale de la sécurité routière a montré que ce taux de responsabilité augmentait avec l’âge. Sur une année test (2009), il s’élevait à 46,5 % pour la tranche 65-74 ans mais passait à 59,3 % au-delà de 75 ans.

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