Silvio Berlusconi condamné à 4 ans de prison ferme

L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset.

Dans ce procès, où dix autres personnes étaient inquiétées, le tribunal a de plus condamné les accusés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien.

Dans le procès Mediaset, Silvio Berlusconi est accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son groupe audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait constitué des caisses noires à l’étranger, réduisant ses bénéfices en Italie, payant ainsi moins d’impôts.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavalière.

Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période de 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait plafonné à 40 millions d’euros.

Silvio Berlusconi était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998, » a dénoncé le procureur, qui a demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit de l’ex-chef du gouvernement. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.

Le procès qui a débuté il y a 6 ans avait été suspendu plusieurs fois, le dernier datant du mois d’avril 2010 lors de l’adoption d’une loi accordant au chef du gouvernement italien, l’immunité pénale pendant 18 mois

Fausses déclarations sous serment, falsifications de bilan, fraude fiscale, affaires de moeurs … Ce n’est pas le premier dossier « Affaire Berlusconi » déposé sur le bureau d’un juge.

Dans le procès « Rubygate »  du nom de sa jeune accompagnatrice, Ruby, où il est accusé d’incitation à la prostitution de mineure et d’abus de pouvoir, Berlusconi a nié vendredi dernier devant la cour toute « relation intime avec elle » ou toute « pression sur la police ».

Le Cavalière avait déjà été condamné trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d’un parti politique. Il avait  été acquitté ou bénéficié de la prescription.

Le Tribunal de Milan a rendu sa décision : 4 ans ferme pour le Cavalière et interdiction d’exercer tout mandat public pendant trois ans.

S.V.
par la rédaction @gazetteazur

26 octobre 2012 à 18 h 11 min sur Exclusif, Justice, Monde.

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