Washington lance une enquête sur le projet de “taxe Gafa” en France

La taxe française sur les géants du numérique ne passe pas outre-Atlantique. Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi 10 juillet à son administration d’ouvrir une enquête sur ce projet de “taxe Gafa” en France. L’enquête – ouverte sous l’article de la loi du commerce dit “Section 301” – pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines.

“Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi) vise injustement des entreprises américaines”, a déclaré le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l’ouverture de l’enquête. Le ministre a déclaré que l’enquête a été demandée par le président Donald Trump afin de “déterminer si cette loi est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint le commerce des États-Unis”.

Les services de Robert Lighthizer estiment que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux “dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders mondiaux”. “Le cadre du projet de loi de même que des déclarations de représentants français suggèrent que la France vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques basées aux États-Unis”, ajoutent-ils.

Taxe de 3 %

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance. Ciblant notamment les firmes Google, Apple, Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3 % s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé à plusieurs reprises qu’il abandonnerait la taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l’échelle internationale.

À lire aussi : La firme américaine Apple règle dix ans d’arriérés d’impôts au fisc français

Le principe d’une taxation des “Gafa” a également fait l’objet d’un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon.

La nouvelle saluée aux États-Unis

Des élus républicains et démocrates ont salué l’ouverture de cette enquête. “La taxe sur les services numériques préparée par la France et d’autres pays européens est clairement protectionniste et vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice pour l’emploi et les travailleurs américains”, ont dit le républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.

L’un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer Communications Industry Association), s’est lui aussi félicité de cette initiative. “La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises”, déplore CCIA dans un communiqué.

Avec Reuters et AFP

Articles en lien